Sam Bankman-Fried fait aujourd’hui face à de très sérieux problèmes juridiques, tant au civil qu’au pénal. Petit état des lieux.
En début de semaine, les autorités des Bahamas arrêtaient le fondateur et ancien PDG de FTX, Sam Bankman-Fried (SBF) sur demande du gouvernement américain. Peu après, la Securities and Exchange Commission (SEC), le Département de la Justice (DOJ) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) déposait des plaintes officielles au civil et au pénal à l’encontre de SBF dans des “actions parallèles”. Voici ci-dessous toutes les charges actuellement requises contre Sam Bankman-Fried.
Ces accusations ne sont probablement que le début des problèmes pour le milliardaire. En plus de tout cela, la SEC annonçait qu’elle enquêtait sur SBF pour d’autres violations de sécurité. L’agence avait aussi déclaré qu’elle examinait les agissements d’autres cadres et employés de FTX.
Securities and Exchange Commission
La SEC accuse SBF de fraude envers les investisseurs et clients de FTX à hauteur de plus de 1,9 milliard de dollars. Entre mai 2019 et novembre 2022, “Bankman-Fried a orchestré une énorme fraude, détournant des milliards de dollars des fonds des clients de la plateforme de trading pour ses bénéfices personnels et pour aider à faire croître son empire crypto”, déclarait la SEC. “Bankman-Fried a orchestré une fraude pour dissimuler la réaffectation des fonds des clients vers son propre fonds crypto, Alameda Research.”
SBF avait dit aux investisseurs et clients que l’entreprise soeur de FTX n’était qu’une autre plateforme d’échange sans aucun privilège spécifique. “Ces déclarations étaient fausses et trompeuses”, selon la SEC. Alameda avait accès à “une ‘ligne de crédit’ virtuellement illimitée fondée par des clients de FTX qui ne le savaient pas.” En mai 2022, lorsque les prêteurs d’Alameda demandaient le remboursement de prêts à hauteur de plusieurs milliards de dollars, SBF détournait encore davantage d’argent depuis FTX.
La SEC veut empêcher Sam Bankman-Fried de toute activité de trading dans le futur. L’agence veut aussi saisir tous ses gains acquis illégalement et lui interdire d’être PDG ou cadre dans une autre entreprise.
Département de la Justice
En plus des accusations au civil, Sam Bankman-Fried fait face à des accusations criminelles de la part du DOJ. Des procureurs du District sud de New York ont déposé huit plaintes, dont plusieurs pour fraude électronique. Le DOJ accuse SBF d’avoir conspiré avec d’autres individus pour tromper les investisseurs en partageant de fausses informations sur les conditions financières de FTX et Alameda. Sam Bankman-Fried aurait aussi enfreint plusieurs lois fédérales électorales en donnant plus qu’il n’est autorisé et au nom d’autres personnes. SBF se défendait en affirmant avoir “donné les mêmes sommes aux deux partis.”
Ces accusations criminelles sont très sérieuses. Pour le contexte, un juge fédéral a récemment condamné la fondatrice et ancienne PDG de Theranos, Elizabeth Holmes, à 11 ans de prison pour avoir dupé les investisseurs et patients de l’entreprise. Ramesh “Sunny” Balwani, ancien COO de la startup, a, quant à lui, écopé de 13 ans de prison. Sam Bankman-Fried est accusé d’avoir trompé les investisseurs à hauteur de plus de 2 milliards de dollars, environ 2 fois plus que ce que les investisseurs ont perdu avec Theranos.
Commodity Futures Trading Commission
La CFTC accuse l’ancien dirigeant d’avoir utilisé Alameda Research pour subrepticement voler les fonds des clients. “Sous la direction de Sam Bankman-Fried, les cadres de FTX ont créé des fonctionnalités sous-jacentes dans FTX permettant à Alameda de maintenir une ligne de crédit illimitée essentielle sur FTX”, explique la CFTC. Et d’ajouter que Alameda offrait des avantages “déloyaux”, y compris une exemption dans le processus de gestion du risque d’auto-liquidation de la plateforme.
En mai 2019, SBF et “au moins un” cadre d’Alameda utilisait l’entreprise pour utiliser les fonds des clients de FTX pour réaliser des transactions sur des plateformes concurrentes et acheter des actifs numériques à haut risque. De plus, la CFTC accuse Sam Bankman-Fried et ses complices d’avoir “pris des centaines de millions de dollars via des ‘prêts’ très peu documentés d’Alameda”, des fonds qui ont ensuite été utilisés pour acheter des biens immobiliers et faire des dons en politique.
Pour ses actions, la CFTC veut interdire à Sam Bankman-Fried de réaliser la moindre opération de trading et lui imposer des sanctions civiles. Elle veut aussi l’empêcher d’être PDG ou cadre à l’avenir.
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