La société de jeux n’a pas encore fourni d’explications sur ce changement positif bien qu’inattendu. Que réserve donc l’avenir suite à cette évolution surprenante ?
Tl;dr
- Steam a révisé son accord d’abonnement, supprimant l’arbitrage exécutoire.
- Les clients sont invités à contacter le support Steam pour résoudre les problèmes.
- Les changements auront un impact limité dans certaines régions.
Steam modifie son accord d’abonnement
Si vous avez lancé Steam au cours des dernières 24 heures, vous avez probablement vu apparaître une fenêtre vous demandant d’accepter un nouvel accord d’abonnement à Steam (Steam Subscriber Agreement, SSA). Valve, la société derrière Steam, a expliqué ces modifications dans un article officiel sur le forum de la communauté Steam. Notamment, l’arbitrage exécutoire n’est désormais plus inclus dans le SSA.
Qu’est-ce que l’arbitrage exécutoire ?
L’arbitrage exécutoire est un dispositif qui exige que les litiges soient résolus par une procédure légale se déroulant en dehors des tribunaux. Au lieu d’un juge, ces litiges sont supervisés par un arbitre, rémunéré par l’entreprise pour ses services. On peut facilement comprendre pourquoi cela pourrait poser des problèmes de conflit d’intérêts (et pourquoi les entreprises sont friandes de ce genre de dispositifs). Dorénavant, le nouveau SSA stipule que les clients doivent chercher à résoudre leurs problèmes en contactant d’abord le support Steam. Si aucune solution n’est trouvée, les litiges seront alors renvoyés au tribunal plutôt qu’à un arbitrage individuel.
Une rupture avec les pratiques courantes
Cette modification pourrait sembler anodine, mais elle marque une rupture notable avec la tendance des dernières années. En effet, avec la montée des accords de termes de service, les clauses d’arbitrage sont devenues omniprésentes. Le nouveau SSA de Steam ne contient plus non plus de clause d’exclusion de recours collectif, qui interdisait auparavant à des groupes de plaignants de porter plainte conjointement, une autre déviation majeure par rapport aux autres accords de termes de service.
Impact limité dans certaines régions
Valve précise que ces changements auront un « impact limité » dans certaines régions, dont l’UE et le Royaume-Uni, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Québec. La clause d’arbitrage du SSA ne s’appliquait pas à ces régions. Bien que ces modifications soient positives pour les consommateurs, Steam n’a pas précisé les raisons de ces changements.
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