Obliger la webcam pendant toutes les heures de travail est illégal. Ainsi en a décidé une cour de justice hollandaise.
Aux Pays-Bas, une cour vient de se prononcer contre une entreprise américaine. Cette dernière a violé les droits d’un employé hollandais en l’obligeant à garder sa webcam allumée pendant ses heures de travail, comme le rapporte TechCrunch. Embauché par la société de télémarketing Chetu basée en Floride, l’employé avait été licencié pour avoir refusé d’être ainsi espionné “pendant neuf heures par jour” par un programme qui diffusait le flux de sa webcam et partageait ses écrans.
Obliger la webcam pendant toutes les heures de travail est illégal
L’entreprise avait déclaré l’avoir licencié pour “refus de travailler” et “insubordination”. Cependant, le salarié expliquait “ne pas être à l’aise” avec le fait d’être ainsi filmé toute la journée. “C’est une intrusion dans ma vie privée et cela me met vraiment mal à l’aise. C’est pour cette raison que ma caméra n’est pas allumée”, déclarait-il dans les documents transmis à la cour.
Ainsi en a décidé une cour de justice hollandaise
“Suivre ainsi via caméra pendant huit heures par joué et disproportionné et cela est interdit aux Pays-Bas”, affirme le verdict, ajoutant que cette mesure viole aussi l’Article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Home. La cour a jugé que le renvoi de l’employé par Chetu était injuste et l’entreprise doit désormais s’acquitter d’une amende de 50 000 $, ainsi que des salaires de son salarié, des frais de justice et des jours de congés non utilisés. La justice hollandaise a aussi ordonné à l’entreprise de retirer une clause de non-concurrence.
Dans la mesure où la Floride est un État dans lequel les employeurs ne signent pas d’accord collectif, les employés peuvent être licenciés sans raison, dans la mesure où cela n’est pas illégal. Aux Pays-Bas et dans de nombreux pays d’Europe, y compris en France, il faut un motif réel pour renvoyer quelqu’un. Dans le cas contraire, le salarié a le droit de contester son licenciement.
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