Un tribunal chinois reconnait le Bitcoin comme propriété virtuelle, il est donc sujet aux droits de la propriété.
La Shanghai High People’s Court vient de publier un document dans lequel elle déclare que le Bitcoin est sujet aux lois et autres régulations sur le droit de la propriété. Cette décision a été rendue dans le cadre d’un procès déposé à un tribunal d’instance en octobre 2020 impliquant la récupération d’un prêt de 1 Bitcoin (BTC). Le tribunal a reconnu le Bitcoin comme ayant une valeur, une rareté et étant jetable, il est sujet aux droits de la propriété et répond à la définition de la propriété virtuelle.
Un tribunal chinois reconnait le Bitcoin comme propriété virtuelle
Selon le site Sina, la Shanghai Baoshan District People’s Court s’est prononcée en faveur du plaignant Cheng Mou, demandant au défendeur Shi Moumou de rendre le Bitcoin en question. Le défendeur ne s’y est pas conformé, le dossier fut renvoyé à la cour, laquelle a tenu une médiation en mai 2021. Et comme le défendeur n’est plus en possession de ce Bitcoin, les deux partis se sont entendus pour que le défendeur offre une compensation à une valeur moindre que la valeur du Bitcoin au moment de la contraction de ce prêt.
Malheureusement, aucune valeur n’a pu être établie pour ce Bitcoin prêté dans la mesure où les transactions de Bitcoin sont bannies en Chine. L’affaire a aussi été compliquée par les limitations d’enquête de la cour et des autorités, lesquelles ne peuvent faire la moindre demande sur des propriétés virtuelles, selon le medium chinois.
Il est donc sujet aux droits de la propriété
La Chine avait commencé à sévir face aux transactions de crypto-monnaies et intensifié ses efforts en 2017. Le gouvernement avait alors petit à petit déconnecté les mineurs de crypto du réseau électrique et tenté de les tenir éloigné des marchés de la crypto. Le gouvernement semble aujourd’hui davantage tourné sur les “activités financières illégales liées aux NFT”.
Dans le même temps, la Chine est le premier pays du monde à avoir introduit une monnaie numérique de banque centrale (CBDC). Le yuan numérique a connu sa première utilisation de grande ampleur, si l’on peut dire, malgré les restrictions en place à cause du Covid-19, durant les Jeux Olympiques d’hiver de Beijing 2022.
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