Le département de la Justice des États-Unis conteste devant la Cour Suprême les revendications de ByteDance et la requête de Donald Trump sur la suspension de la loi qui bannirait TikTok.
Tl;dr
- Le département de la Justice des États-Unis conteste devant la Cour suprême la demande de Donald Trump de suspendre une loi interdisant TikTok ou forçant sa vente.
- Le DOJ argue que cette loi ne viole pas la liberté d’expression et protège la sécurité nationale en visant le contrôle étranger sur l’application.
- Si la Cour Suprême ne suspend pas la loi avant le 19 janvier 2025, TikTok pourrait être interdit aux États-Unis, un jour avant l’inauguration de Donald Trump.
Une loi contestée sur le plan constitutionnel
Le DOJ affirme que la loi visant à interdire TikTok ou à forcer sa vente ne viole pas le Premier Amendement. ByteDance, la société mère chinoise de TikTok, soutient que cette loi enfreint ses droits à la liberté d’expression, argument que le département de la Justice des États-Unis rejette fermement. Les avocats du DOJ expliquent que la loi cible les liens de TikTok avec un « adversaire étranger » et non les contenus partagés sur la plateforme. Cette distinction, selon eux, justifie l’absence de violation des droits constitutionnels. Ils insistent également sur le fait que ByteDance n’a pas démontré qu’elle pourrait gagner le procès, critère nécessaire pour accorder un sursis à la loi.
La demande de Trump pour retarder l’interdiction
L’équipe juridique de Donald Trump a demandé un report de la mise en œuvre de la loi, prévue pour le 19 janvier 2025, afin de permettre une résolution politique. Cependant, le DOJ souligne que cette demande ne prend pas position sur la constitutionnalité de la loi. Paradoxalement, Trump s’est exprimé sur sa plateforme TruthSocial en s’opposant publiquement à l’interdiction, vantant sa popularité sur TikTok. Cette incohérence entre ses actions juridiques et ses déclarations publiques a suscité des interrogations sur ses motivations réelles dans cette affaire.
Le rôle de la Cour suprême dans l’affaire
La Cour suprême a accepté d’examiner l’affaire en urgence, avec des audiences prévues le 10 janvier 2025, neuf jours avant l’entrée en vigueur de l’interdiction. Ce calendrier serré souligne l’importance politique et sociale de l’affaire. Si la Cour ne suspend pas la loi ou tranche en faveur du gouvernement, TikTok serait banni avant l’investiture de Trump. En jeu, une loi qui a reçu un large soutien bipartisan au Congrès, et qui oblige ByteDance à vendre TikTok à une entreprise américaine pour qu’il continue d’opérer aux États-Unis.
Un conflit entre sécurité nationale et liberté d’expression
Le DOJ soutient que l’objectif de la loi est de protéger la sécurité nationale en empêchant le contrôle d’une plateforme majeure par un « adversaire étranger ». Selon eux, le contenu de TikTok ne serait pas affecté après une éventuelle vente. ByteDance et ses défenseurs rétorquent que cette loi établit un précédent dangereux en termes de restrictions sur la propriété étrangère et la liberté d’expression. L’affaire illustre les tensions croissantes entre régulation des technologies étrangères et protection des droits fondamentaux dans une ère numérique dominée par les plateformes globalisées.
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