L’Union Européenne va renforcer son suivi des dossiers de violation de la vie privée. Les États membres devront faire acte de transparence plus souvent.
L’Union Européenne est prête à resserrer la vis face aux violations de la vie privée perpétrées par la Big Tech, mais la dépendance aux différents pays pour faire appliquer les points du règlement général sur la protection des données (RGPD) ont conduit à des dossiers qui trainent dans le temps avec des sanctions très souvent trop modestes. Il devrait cependant bientôt y avoir davantage de pression pour agir plus fermement. La Commission Européenne oblige désormais les états membres à partager des vues d’ensemble de leurs enquêtes RGPD tous les deux mois. Ceci inclut les “étapes procédurales significatives” et les actions entreprises. Les régulateurs des différents pays devront donc montrer qu’ils agissent.
L’Union Européenne va renforcer son suivi des dossiers de violation de la vie privée
Cette approche plus sévère survient après que le Médiateur européen a recommandé un suivi plus précis des affaires de la Big Tech qui tombent sous le cadre de l’Irish Data Protection Commission, laquelle régule Meta et de nombreux autres géants de l’industrie. L’Irish Council for Civil Liberties (ICCL) avait déposé plainte auprès du Médiateur européen, accusant la commission irlandaise d’être trop attentiste et trop clémente concernant les violations de vie privée. Il y a seulement quelques semaines, le Comité européen de la protection des données obligeait l’Irlande à augmenter une amende à l’encontre de Meta, la faisant passer de 28 millions à 390 millions d’euros.
Les États membres devront faire acte de transparence plus souvent
Comme Bloomberg le fait remarquer, la Commission Européenne propose déjà des rapports, tous les deux ans, sur le statut global de l’application du RGPD. Cependant, elle ne réalise pas d’analyses minutieuses et fréquentes de l’activité des régulateurs de chaque pays. Cette nouvelle obligation devrait théoriquement rendre tous les membres de l’Union Européenne responsables s’ils venaient à retarder leurs enquêtes ou ne pas appliquer la loi lorsque nécessaire. Cela pourrait avoir des répercussions légales auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Les opposants ne seront probablement pas ravis de cette obligation de transparence. L’Irlande et d’autres pays partageront leurs progrès sur une “base strictement confidentielle”, selon la Commission. Le grand public pourrait donc ne pas savoir si un régulateur gère mal tel ou tel dossier, à moins que l’Union Européenne ne prenne des mesures visibles en conséquence. Quoi qu’il en soit, ceci pourrait encourager Meta, Amazon, Google et consort à prendre les lois européennes autour de la confidentialité plus sérieusement. Les enquêtes devraient être plus rapides et les amendes plus importantes.
Source link
