La Commission européenne imposera à Apple des mesures que la société devra respecter. On s’attend à ce qu’Apple se conforme à ces instructions. Quelles pourraient être les conséquences pour Apple si elle ne respecte pas ces mesures ?
Tl;dr
- La Commission européenne lance des procédures pour rendre Apple conforme aux règles du DMA.
- Elle se concentre notamment sur l’interopérabilité des appareils Apple avec des produits non-Apple.
- Apple a déjà effectué des modifications pour éviter les amendes de l’UE.
- Si Apple n’est pas conforme, elle pourrait être condamnée à une amende équivalente à 10% de ses revenus annuels mondiaux.
Apple face à l’Europe : une question d’interopérabilité
La patience de la Commission européenne semble avoir atteint ses limites face à Apple. L’organisme a en effet entamé des procédures visant à garantir que la multinationale respecte ses obligations d’interopérabilité en vertu de l’Acte sur les Marchés Numériques (DMA). Ainsi, Apple, considérée comme l’un des gardiens désignés par le DMA, est tenue de se conformer aux mesures établies par la Commission sous peine de lourdes sanctions financières.
Focus sur la connectivité iOS
La Commission concentrera ses efforts sur l’interopérabilité des appareils connectés non-Apple, tels que les montres intelligentes, les casques et les appareils de réalité virtuelle, avec les smartphones et systèmes d’exploitation Apple. Les fabricants de ces produits « dépendent d’une interopérabilité efficace avec les smartphones et leurs systèmes d’exploitation », a déclaré la Commission. Cette dernière prévoit donc de définir comment Apple devrait fournir une interopérabilité efficace permettant aux appareils non-Apple de se connecter facilement aux iPhone.
Un dialogue constructif pour la conformité
La commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, a déclaré : « Aujourd’hui, nous utilisons pour la première fois les procédures de spécification du DMA pour guider Apple vers une conformité effective par le biais d’un dialogue constructif ». Elle a souligné l’importance de l’interopérabilité pour assurer des marchés numériques justes et ouverts.
Des modifications pour éviter les sanctions
Apple a déjà commencé à adapter son système pour se conformer aux règles du DMA et éviter les amendes de l’UE. Elle a notamment ouvert ses systèmes d’exploitation, iOS et iPadOS, aux magasins d’applications tiers et a permis aux développeurs d’accéder à sa technologie NFC. Cependant, en raison des règles du DMA, certaines nouvelles fonctionnalités ont été retenues pour les utilisateurs européens, notamment Apple Intelligence, la duplication d’écran iPhone sur Mac et le partage d’écran SharePlay.
Si Apple ne se conforme pas aux mesures établies par la Commission européenne dans les six prochains mois, elle pourrait être condamnée à une amende équivalente à 10% de ses revenus annuels mondiaux.
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