Les professionnels du cinéma et l’ensemble des diffuseurs ont signé un nouvel accord interprofessionnel pour la chronologie des médias en France au ministère de la Culture.
Pour la nouvelle mouture de la chronologie des médias, règle définissant l’ordre et les délais dans lesquels les diverses exploitations d’une œuvre cinématographique peuvent intervenir, le ministère de la Culture et le CNC (centre national du cinéma et de l’image animée) annoncent un raccourcissement global des délais (la frise chronologique, qui s’étalait au total sur 44 mois, est resserrée à 36 mois dans l’accord actuel) et une avancée substantielle de la « fenêtre » de la télévision payante (de 8 à 6 mois) et de celle des plateformes payantes par abonnement (de 36 à 17 ou 15 mois), sans pour autant déstabiliser les diffuseurs historiques (télévision payante et télévision gratuite), qui demeurent les principaux financeurs du cinéma français.
Nouvelle « chronologie des médias », qui fixe les règles de sortie des films sur les différents supports !⁰Je salue l’engagement des parties et leur esprit de responsabilité collective qui ont permis d’aboutir à cet accord essentiel.https://t.co/sYD0H0nKsL pic.twitter.com/alBpMHPGtg
— Roselyne Bachelot (@R_Bachelot) January 25, 2022
- Canal+ : six mois après la sortie en salle contre huit mois par le passé
- Netflix : 15 mois après la sortie en salle contre 36 mois par le passé
- Amazon Prime Video et Disney + : 17 mois après la sortie en salle contre 36 mois par le passé
- TF1, France Télévisions, M6, Arte et autres chaines gratuites : 22 mois après la sortie en salle contre 30 mois par le passé
- Ventes et locations (DVD, Blu-ray, VOD) : toujours quatre mois après la sortie en salle
La SACD n’approuve pas le nouvel accord sur la chronologie des médias
Malgré des avancées nécessaires pour la chronologie des médias, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques n’a pas souhaité signé l’accord comme certaines plateformes de streaming : “Personne ne peut imaginer que les termes de cet accord peuvent aujourd’hui rester en vigueur pour une durée de trois ans. Les mutations rapides du secteur en termes d’offre, de technologie et de demande conduiront inéluctablement à une évolution rapide de la place du cinéma dans l’ensemble des offres disponibles sur le marché français. La conclusion de cet accord pour une durée de 3 ans apparait donc à la fois incompréhensible et déraisonnable. Et l’ajout ultime d’une clause de revoyure en cours de période ne change rien au fond : elle est sans effet sur la durée de l’accord, soit jusqu’en février 2025. La crainte est d’autant plus forte que cet accord contient des novations spécifiques pour les plateformes, notamment dans le cadre des co-exploitations entre les services de SVOD et les chaînes gratuites qui accroissent encore les effets négatifs de la chronologie des médias française sur la disponibilité continue des œuvres de cinéma pour le public français.”
Les différentes possibilités avec la nouvelle chronologie des médias :
Les chaines de télévision payantes cinéma
- Six mois en cas d’accord
- Neuf mois sans accord
- 15 mois en cas d’accord (seconde fenêtre)
- 17 mois sans accord (seconde fenêtre)
Les SMAD par abonnement
- Six mois en cas d’accord : engagement de préfinancement et de diffusion de films européens et en langue française, engagement d’éditorialisation, engagement financier sur la base d’un minimum garanti (peut prendre la forme d’un montant d’investissement garanti en valeur absolue) et clause de diversité des investissements, tout en respectant la législation et le droit de la propriété intellectuelle. L’accord définit également le délai d’exclusivité
- 15 mois, si la plateforme respecte la législation et le droit de la propriété intellectuelle et a conclu un accord, qui ne peut excéder sept mois d’exclusivité
- 17 mois sans accord, qui ne peut excéder 5 mois d’exclusivité (soit jusqu’au 22ème mois)
Les chaines de télévision en clair et payantes autre que de cinéma
- 22 mois en cas d’accord et si la chaine investit dans la production cinématographique a minima 3,2% de son chiffre d’affaires, dont la part d’antenne et les dépenses d’achat de droits de diffusion et d’exploitation. Si le film n’a pas été acquis par une chaine payante en seconde fenêtre ou un SMAD, ce délai est ramené à 19 mois. La durée d’exclusivité ne peut excéder 14 mois, avec la possibilité, via accord, d’augmenter cette durée, de manière exclusive ou non
- 30 mois sans accord
Les SMAD gratuits
- 36 mois en cas d’accord
Documentaires et fictions (de moins de 1,5 millions d’euros)
- 12 mois en cas d’accord et s’ils n’ont été achetés par aucune chaîne de télévision ou SMAD par abonnement
