L’amende de 32,5 millions de dollars pour Google dans son procès contre Sonos abandonnée par un juge fédéral. Une histoire qui n’est pas encore terminée.
Google est parvenu à convaincre un juge fédéral de Californie qu’il n’a pas enfreint les brevets concernant l’audio multi-room de Sonos. Comme Reuters le rapporte, le juge William Alsup a abandonné le verdict précédent qui infligeait à la firme de Mountain View une amende de 32,5 millions de dollars pour violation de brevets détenus par Sonos en lien avec la gestion des groupes d’enceintes.
L’amende de 32,5 millions de dollars pour Google dans son procès contre Sonos abandonnée par un juge fédéral
Le juge a expliqué que les brevets de Sonos concernés par cette affaire “descendent visiblement d’une application provisoire de 2006”. Cependant, l’entreprise n’avait, semble-t-il, pas déposé les applications de ces brevets avant 2019, et elle n’avait pas non plus déployé cette technologie dans ses propres produits avant 2020. C’est bien des années après, en 2014, que Google a présenté à Sonos un projet pour utiliser la technologie de l’audio multi-room tout en explorant la possibilité d’une collaboration.
Dans la mesure où Sonos a lié ses brevets à une application provisoire en 2006, on pouvait se dire que ceux-ci concernaient effectivement les produits de Google. Mais le juge Alsup a conclu que cette application, très tôt, ne saurait remettre en cause l’invention en question, et que, en 2019, Sonos a corrigé les spécifications de son brevet pour inclure de nouveaux contenus. “Il ne s’agissait pas là d’un inventeur conduisant l’industrie vers quelque chose de nouveau”, écrivait William Alsup dans sa décision. “Il s’agissait d’une affaire avec un leader de l’industrie et quelque chose de nouveau et, ensuite seulement, un inventeur qui sort de l’ombre pour dire qu’il a eu l’idée le premier – déboutant des affirmations pourtant évidentes pour étudier les produits d’un concurrent depuis une vieille application.”
Une histoire qui n’est pas encore terminée
Sonos avait attaqué Google au début de l’année 2020, l’accusant d’avoir violé cinq de ses brevets sur les enceintes. Patrick Spence, PDG de l’entreprise, déclarait à l’époque que Google avait copié “de manière flagrante et en toute connaissance de cause” la technologie de Sonos et refusait de coopérer autour d’une “solution mutuellement bénéfique”. Il y a quelques mois, un jury fédéral de Californie avait conclu que Google avait bien enfreint un brevet détenu par Sonos et ordonné au géant de verser 32,5 millions de dollars de pénalités. William Alsup était déjà juge dans cette première affaire, mais dans sa nouvelle décision, il déclare que “le procès a mis en lumière ce qui s’est vraiment passé ici.”
Dans un communiqué, un porte-parole de Sonos déclarait à Reuters que cette nouvelle décision est “mauvaise, tant sur les faits que sur la loi”. Autrement dit, Sonos ne va clairement pas accepter ce verdict : l’entreprise a l’intention de faire appel.
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