La NBA, la NFL et l’UFC veulent des retraits DMCA instantanés. Un objectif qui sera très long et difficile à atteindre.
Trois ligues majeures de sport américaines veulent faire accélérer les demandes de retrait de contenu dans le cadre du Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Dans une lettre obtenue par TorrentFreak, l’UFC, la NBA et la NFL enjoignent l’US Patent and Trademark Office (USPTO) à rendre le processus de suppression des diffusions en direct illégales quasiment instantané. Les organisations indiquent que l’industrie mondiale du sport perd jusqu’à 28 milliards de dollars avec celles et ceux qui regardent via des flux piratés.
La NBA, la NFL et l’UFC veulent des retraits DMCA instantanés
“Le piratage croissant des événements sportifs en direct cause beaucoup de tort à nos entreprises”, déclarent les représentants légaux de l’UFC, la NBA et la NFL dans leur lettre. Les ligues indiquent que les fournisseurs de service en ligne mettent souvent “des heures, voire des jours” pour répondre aux demandes de suppression de contenu – laissant aux streams illégaux de sport tout le temps d’arriver à leur fin sans être supprimés. “C’est particulièrement dommageable pour nos sociétés étant donné le caractère très temporel des contenus de sport en direct.”
Le cœur de la plainte concerne la Section 512 du DMCA, celui-ci déclare que le contenu doit être retiré “rapidement”. L’UFC, la NBA et la NFL voudraient changer ce mot par “instantanément ou presque instantanément” pour résoudre leur problème. “Il s’agirait d’une mise à jour relativement modeste et pas polémique au DMCA qui pourrait être incluse dans les réformes plus larges actuellement à l’étude par le Congrès ou même géré de manière séparée”, peut-on lire.
Un objectif qui sera très long et difficile à atteindre
Les ligues demandent aussi à l’USPTO d’envisager des conditions plus strictes envers les fournisseurs de service en ligne pour vérifier les utilisateurs qui publient les livestreams. Elles demandent “des mesures de vérification particulières”, y compris bloquer la possibilité de diffuser via des comptes nouvellement créés ou avec peu d’abonnés. “Certains [fournisseurs] imposent déjà des mesures comme celles-ci, ce qui montre que ces mesures sont des outils possibles, pratiques et importants pour réduire le streaming illégal.”
Cette lettre est une première étape, mais le chemin sera encore long pour l’UFC, la NBA et la NFL si elles veulent changer le DMCA. Cette loi, signée par Bill Clinton en 1998, a déjà fait face à de nombreuses demandes de modification depuis lors, pour des besoins très variés. Il faut pour cela que le Congrès adopte une loi, ce qui n’est ni rapide ni facile.
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