La Malaisie renforce so Copyright Act. Les peines, notamment, sont bien plus dures pour les contrevenants.
Selon où vous vivez dans le monde, les lois ne sont pas les mêmes. Certains pays sont plus ou moins laxistes sur certains points, plus durs sur d’autres. Les technologies modernes ont sensiblement modifié les habitudes, engendré des comportements nouveaux, les lois qui les encadrent varient grandement. La Malaisie, par exemple, vient de frapper un grand coup pour la protection du droit d’auteur.
La Malaisie renforce so Copyright Act
Le streaming illégal va devenir particulièrement dangereux en Malaisie. TorrentFreak rapporte que le pays vient de passer de nouveaux amendements dans son Copyright Act qui viennent punir celles et ceux qui rendent possible le streaming illégal. Désormais, les gens qui proposent des services de streaming et/ou des appareils qui viennent causer préjudice aux détenteurs de droits d’auteur pourront se voir infliger une amende équivalente à 2 377 $ minimum et encourir jusqu’à 20 ans de prison.
Les peines, notamment, sont bien plus dures pour les contrevenants
Cette nouvelle loi vient aussi dissuader les entreprises de participer à toute activité de streaming illégal ou simplement tolérer sa présence. À moins que les dirigeants ne puissent prouver qu’ils n’avaient aucune connaissance d’une telle violation de la loi et qu’ils ont pris “toutes les mesures nécessaires” pour faire cesser de tels agissements, ils sont reconnus coupables.
Les lois de protection du droit d’auteur dans le monde entier couvrent le piratage numérique, mais certaines d’entre elles ont été rédigées pour mettre à mal aussi les téléchargements et d’autres formes de piratage. Il y avait un problème pour la Malaisie, qui ne pouvait utiliser le Copyright Act contre les gens qui vendaient des appareils de streaming illégaux tant qu’une décision de la Haute Cour de justice ne permettait pas ce genre d’affaires.
Les sanctions potentielles sont dures et de la manière dont sont tournés ces amendements, il sera difficile pour certaines entreprises d’éviter d’être prises dans les filets du gouvernement. Reste que la notion même d’efforts et de “toutes les mesures nécessaires” sera difficile à appréhender. Toujours est-il que cela montre comment certains pays peuvent gérer le streaming illégal via la loi. Voilà qui pourrait en tous les cas plaire à des pays comme la France où le droit d’auteur est très important et qui s’inquiètent de voir d’autres pays plus ou moins tolérer ces services parfaitement illégaux.
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