Internet Archive a enfreint le droit d’auteur en prêtant des ebooks. Elle n’avait pas le droit de prêter des ebooks gratuitement pendant la pandémie.
Un juge fédéral s’est prononcé contre Internet Archive dans son dossier contre un groupe de quatre éditeurs américains mené par Hachette Book Group. Selon Reuters, le juge John G. Koeltl a déclaré ce vendredi que l’organisme à but non lucratif avait violé les droits d’auteur du groupe en prêtant des copies numériques de leurs livres.
Internet Archive a enfreint le droit d’auteur en prêtant des ebooks
L’origine de cette affaire remonte à la décision d’Internet Archive de lancer la National Emergency Library durant les premiers jours de la pandémie. Le programme a permis à l’organisation de proposer plus de 1,4 million de ebooks gratuitement, parmi lesquels des œuvres sous licence, en réponse au fait que de nombreuses bibliothèques aux quatre coins du globe fermaient leurs portes à cause des mesures de confinement prises par les gouvernements.
Avant mars 2020, le programme Open Library d’Internet Archive opérait sous un système de “prêt numérique contrôlé“, ce qui signifie qu’il y avait souvent une liste d’attente pour emprunter un livre de ce catalogue. Lorsque la pandémie est arrivée, Internet Archive a levé ces restrictions pour faciliter l’accès aux livres alors que les gens étaient confinés chez eux. La Copyright Alliance a rapidement vu la menace de cette initiative. En juin 2020, Hachette, ainsi que HarperCollins, Penguin Random House et John Wiley & Sons, attaquait Internet Archive en justice, accusant l’organisation de permettre une “violation de masse délibérée du droit d’auteur”. Ce même mois, Internet Archive mettait fin soudainement à son Nation Emergency Library.
Elle n’avait pas le droit de prêter des ebooks gratuitement pendant la pandémie
Durant le procès, Internet Archive s’est défendue en disant que cette initiative était protégée par le principe du Fair Use (Utilisation Équitable) qui permet une utilisation sans licence de travaux sous licence dans certaines circonstances. Comme The Verge le précise, HathiTrust, une filiale du projet Google Books Search, avait, avec succès, utilisé ce même argument en 2014 dans sa défense contre la toute-puissante The Authors Guild. Cependant, le juge Koeltl a rejeté la position de Internet Archive, déclarant qu’il n’y “a rien de vraiment significatif” dans le prêt de copies non autorisées de livres. “Bien que [Internet Archive] ait le droit de prêter des livres imprimés acquis légalement, elle n’a pas le droit de scanner ces livres et d’en prêter des copies numériques en masse”, écrit-il. Maria Pallante, présidente et PDG de l’Association of American Publishers, déclarait que cette décision “souligne l’importance des auteurs, éditeurs et autres marchés créatifs dans la société.”
De son côté, Internet Archive a déclaré faire appel de cette décision. “Les bibliothèques sont plus que des départements de service client pour des produits de bases de données corporate. Pour que la démocratie survive à une échelle mondiale, les bibliothèques doivent pouvoir préserver leur rôle historique dans la société – en détenant, préservant et prêtant des livres”, écrivait l’organisation dans un post sur son blog. “Cette décision est un vrai coup dur pour les bibliothèques, les lecteurs et les auteurs.”
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