La sanction financière record de 1,1 milliard de dollars a été annulée par les juges.
Tl;dr
- Intel remporte une victoire juridique majeure contre l’Union européenne.
- L’amende de 1,06 milliard d’euros infligée en 2009 est annulée.
- Intel fait toujours face à une autre amende de 376 millions d’euros.
Une victoire historique pour Intel
Après une longue bataille juridique, Intel a remporté une victoire majeure contre l’Union européenne. Selon Bloomberg, la Cour de Justice de l’Union européenne a renversé une amende de 1,06 milliard d’euros (1,1 milliard de dollars) infligée à Intel en 2009. La cour a jugé que les régulateurs n’avaient pas fourni suffisamment de preuves pour étayer les accusations de remises illégales accordées par Intel aux fabricants de PC.
Un parcours juridique tumultueux
En 2009, l’Union européenne avait conclu qu’Intel avait utilisé de manière illégale des remises cachées pour évincer ses concurrents du marché des processeurs. Intel avait été également accusé d’avoir payé des fabricants pour retarder ou même arrêter le lancement de produits alimentés par les processeurs de son rival AMD, des actions qualifiées de « restrictions flagrantes ». Après des années de procédures juridiques, la plus haute cour d’Europe a ordonné en 2017 que l’amende soit réexaminée, estimant que l’UE n’avait pas mené une évaluation économique sur l’impact des actions d’Intel sur ses concurrents.
Une victoire qui ne met pas fin aux ennuis d’Intel
Malgré cette victoire d’Intel, la firme n’est pas encore tirée d’affaire. En effet, elle doit toujours faire face à une autre amende de 376 millions d’euros (406 millions de dollars) imposée par la Commission Européenne l’année dernière. Intel n’a jamais fait appel de la partie « restrictions flagrantes » des décisions passées, ce qui a conduit la Commission à imposer cette nouvelle amende. Intel se bat également contre cette pénalité et a poursuivi l’UE pour récupérer les intérêts sur l’amende initiale.
Un paysage de processeurs en constante évolution
Il est important de noter que le paysage des processeurs a considérablement changé depuis le jugement initial de 2009. À l’époque, Intel dominait le marché des PC avec une part de marché de 81% contre 12% pour AMD. Aujourd’hui, la part d’Intel est tombée à 63% et l’entreprise a eu du mal à suivre le rythme de la production de puces face à son rival TSMC. Ironiquement, Intel a externalisé une grande partie de sa production à TSMC et à d’autres fonderies, à hauteur d’environ 30%. Malgré ses problèmes de fabrication, Intel semble avoir une excellente représentation juridique.
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