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DJI conteste en justice sa désignation de « compagnie militaire chinoise » par le Pentagone

La société a engagé une action en justice contre le Département de la Défense.

Tl;dr

  • DJI attaque le Département de la Défense américain en justice.
  • La firme conteste son étiquette de « compagnie militaire chinoise ».
  • DJI déclare subir des pertes financières et de réputation.

DJI contre le Département de la Défense américain

Le géant de la technologie aérienne, DJI, a porté plainte contre le Département de la Défense des États-Unis. En cause : son inscription sur une liste du Pentagone le désignant comme une « compagnie militaire chinoise« . DJI a déclaré dans son dépôt, relayé par The Verge, qu’il conteste cette désignation, affirmant n’être « ni détenu, ni contrôlé par l’armée chinoise« . La compagnie se décrit comme le « plus grand vendeur privé de drones grand public et commerciaux« , principalement utilisés par les premiers intervenants, les pompiers, les départements de police, les entreprises et les amateurs.

Conséquences de la désignation

Selon DJI, l’officialisation par le Pentagone de cette menace pour la sécurité nationale lui a causé un « préjudice financier et de réputation en cours« . La compagnie affirme avoir perdu des affaires avec ses clients américains et internationaux, qui ont résilié des contrats et refusé d’en signer de nouveaux. De plus, elle a été interdite de conclure des contrats avec plusieurs agences gouvernementales fédérales.

Une bataille juridique en cours

L’entreprise technologique explique qu’elle a tenté de dialoguer avec le Département de la Défense pendant plus de 16 mois et a déposé une « pétition de radiation complète » le 27 juillet 2023 pour faire lever sa désignation. Toutefois, l’agence aurait refusé de s’engager de manière significative et de justifier son ajout à la liste. Le 31 janvier 2024, le DoD a réintégré l’entreprise sans préavis, a écrit DJI dans sa plainte.

Un enjeu de constitutionnalité

DJI soutient que les motifs avancés par le DoD ne sont pas suffisants pour justifier sa désignation. L’entreprise accuse l’agence de confondre des personnes portant des noms chinois courants et de se baser sur des « faits présumés périmés et des liens atténués« . DJI demande maintenant au tribunal de déclarer les actions du DoD comme inconstitutionnelles, qualifiant la désignation du Pentagone et son refus de la retirer de la liste de « compagnie militaire chinoise » comme une violation de la loi et de ses droits à un procès équitable.

De manière plus générale, il s’agit, à terme, pour DGI, de ne pas se retrouver sur la fameuse liste noire des entreprises bannies de tout commerce avec le Pays de l’Oncle Sam, une situation qui porterait un coup très dur à l’entreprise…


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