Après Binance, la SEC s’attaque à Coinbase. La plateforme aurait enfreint plusieurs lois autour des cryptos.
La Securities and Exchange Commission (SEC) attaque en justice Coinbase, la plus grande plateforme d’échange crypto aux États-Unis. Selon elle, Coinbase opère en n’étant pas officiellement parfaitement déclarée comme telle. La SEC précise que les courtiers, exchanges et autres agences de compensation sont normalement séparées sur les marchés de titres traditionnels, mais, selon elle, Coinbase “entremêle” ses services.
Après Binance, la SEC s’attaque à Coinbase
L’agence affirme qu’en ayant échoué à s’enregistrer comme courtier, exchange ou agence de compensation, Coinbase a privé les investisseurs de certaines protections. Celles-ci incluent les inspections de la SEC, des garde-fou contre les conflits d’intérêt et la traçabilité. L’agence argue que Coinbase ne saurait prétendre aux exemptions d’enregistrement pour aucune des trois fonctions. Elle accuse l’entreprise d’avoir réalisé des milliards de dollars de revenus grâce à des commissions en “facilitant illégalement l’achat et la vente de titres crypto”, et ce, depuis au moins 2019.
“Vous ne pouvez pas simplement ignorer les lois parce que vous ne les aimez pas ou parce que vous en voudriez des différentes : les conséquences pour le public qui investit sont bien trop importantes”, déclarait Gurbir S. Grewal, de la SEC. En juillet dernier, la SEC enquêtait déjà sur Coinbase pour savoir si l’entreprise avait ou non vendu illégalement des titres non déclarés. Comme The New York Times le rapporte, cette plainte de l’agence survient le même jour que la date du passage de Paul Grewal, de Coinbase, devant un comité du Congrès en relation avec une nouvelle proposition de loi visant à réguler davantage les cryptos.
La plateforme aurait enfreint plusieurs lois autour des cryptos
En mars, Coinbase avait reçu un avertissement de la SEC indiquant que l’agence avait trouvé plusieurs infractions potentielles, mais ne fournissait que peu de détails. L’entreprise affirmait aussi avoir “fourni plusieurs propositions à la SEC concernant son enregistrement sur les derniers mois, des sollicitations auxquelles la SEC n’a jamais répondu.”
Aujourd’hui, la SEC énonce 13 charges à l’encontre de Binance et son PDG, Changpeng Zhao. L’agence affirmait que Binance avait mis en place ses propres mesures et menti aux investisseurs et régulateurs. La SEC ajoutait que Coinbase avait mal géré les fonds de ses clients. De plus, l’agence est impliquée dans l’affaire du gouvernement contre le fondateur et ancien PDG de FTX, Sam Bankman-Fried.
Dans le même temps, Coinbase fait face à plusieurs actions au niveau des États, de la part de l’Alabama, la Californie, l’Illinois, le Kentucky, le Maryland, le New Jersey, la Caroline du Sud, le Vermont, Washington et le Wisconsin.
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