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La loi MiCA fait son chemin dans l’Union Europ\u00e9enne. Celle-ci vise \u00e0 r\u00e9guler les crypto-actifs, tant pour les consommateurs que les fournisseurs de services.<\/p>\n
L\u2019Europe et ses \u00e9tats membres se sont provisoirement mis d\u2019accord sur une nouvelle loi autour des crypto-actifs<\/a> visant \u00e0 prot\u00e9ger les consommateurs et les fournisseurs de service, comme l\u2019annonce le Parlement Europ\u00e9en. Baptis\u00e9e MiCA<\/strong>, cette loi veut prot\u00e9ger contre la fraude, l\u2019activit\u00e9 criminelle, prot\u00e9ger l\u2019impact climatique et autre.<\/p>\n \u201cDans le Far West du monde des cryptos, MiCA va d\u00e9finir un standard global\u201d, d\u00e9clarait le d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en Stefan Berger dans un communiqu\u00e9. \u201cMiCA permettra d\u2019assurer un march\u00e9 harmonis\u00e9, d\u2019offrir une certitude l\u00e9gale pour les \u00e9metteurs de crypto-actifs, de garantir un terrain de jeu \u00e9gal aux fournisseurs de services et d\u2019assurer des standards \u00e9lev\u00e9s pour la protection des consommateurs.\u201d<\/p>\n Un nouveau cadre l\u00e9gal est pens\u00e9 pour prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9gration des march\u00e9s en r\u00e9gulant les offres crypto publiques. Parmi les dispositions clefs, un registre public administr\u00e9 par l\u2019Autorit\u00e9 europ\u00e9enne des march\u00e9s financiers (ESMA) pour limiter les risques de blanchiment d\u2019argent. Les fournisseurs de service de crypto-actifs majeurs (CAPs) devront aussi d\u00e9voiler leur consommation \u00e9nerg\u00e9tique et d\u00e9clarer les donn\u00e9es d\u2019impact environnemental et climatique \u00e0 leur autorit\u00e9 nationale, laquelle informera \u00e0 son tour l\u2019ESMA.<\/p>\n Cette nouvelle loi renforce le cadre europ\u00e9en pour combattre le blanchiment d\u2019argent, r\u00e9duire les risques de fraude et rendre les transactions de crypto-actifs plus s\u00e9curis\u00e9es. La loi assurera aussi que les CASPs peuvent d\u00e9tecter et emp\u00eacher les adresses sanctionn\u00e9es et que les transferts de crypto-actifs sont totalement tra\u00e7ables.<\/p>\n<\/blockquote>\n La loi couvre les crypto-monnaies<\/a> comme le Bitcoin et l\u2019Ether, mais les jetons non fongibles (NFT) y compris les \u201ctickets de cin\u00e9ma<\/a>, objets de collection des marques de v\u00eatements ou items in-game dans les jeux vid\u00e9o<\/a>\u201d ne sont pas concern\u00e9s. Cependant, ceux-ci pourraient \u00eatre requalifi\u00e9s plus tard comme instruments financiers ou crypto-actifs sujets \u00e0 la MiCA, selon cette m\u00eame loi.<\/p>\n Toujours est-il que cette loi est, \u00e0 l\u2019heure actuelle, encore provisoire. Les d\u00e9tails importants, comme le fait de savoir si les CASPs devront \u00eatre localis\u00e9s au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne ou non, sont encore en cours de d\u00e9bat, selon Bloomberg. Une version pr\u00e9c\u00e9dente de cette loi, qui avait \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e pour la premi\u00e8re fois en 2020, incluait une clause pour bannir le Bitcoin et autres crypto-monnaies qui utilisent des processus de minage tr\u00e8s \u00e9nergivores. Cependant, celle-ci, et d\u2019autres, ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9es apr\u00e8s des plaintes de l\u2019industrie.<\/p>\n Cette nouvelle fait suite \u00e0 une p\u00e9riode difficile pour la crypto, avec l\u2019effondrement de TerraUSD et d\u2019autres tokens, le gel des retraits chez Celsisus et la baisse g\u00e9n\u00e9rale du march\u00e9. Les \u00c9tats-Unis n\u2019ont pas encore impl\u00e9ment\u00e9 leur propre loi similaire sur les cryptos, mais des s\u00e9nateurs am\u00e9ricains ont r\u00e9cemment propos\u00e9 une loi bipartite sur le sujet.<\/p>\n<\/div>\n[ad_2]\n [ad_1] La loi MiCA fait son chemin dans l’Union Europ\u00e9enne. Celle-ci vise \u00e0 r\u00e9guler les crypto-actifs, tant pour les consommateurs que les fournisseurs de services. L\u2019Europe et ses \u00e9tats membres se sont provisoirement mis d\u2019accord sur une nouvelle loi autour des crypto-actifs visant \u00e0 prot\u00e9ger les consommateurs et les fournisseurs de service, comme l\u2019annonce le …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":36805,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[16,335,19,349,239],"tags":[],"class_list":["post-36824","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-high-tech","category-tie-games","category-mode","category-tech-net","category-web"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/tunimedia.tn\/fr\/wp-content\/uploads\/2022\/07\/Union-europe\u0301enne.jpg","jetpack_sharing_enabled":true,"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tunimedia.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/36824","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/tunimedia.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/tunimedia.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tunimedia.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tunimedia.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=36824"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/tunimedia.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/36824\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tunimedia.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/36805"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tunimedia.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=36824"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/tunimedia.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=36824"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/tunimedia.tn\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=36824"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}La loi MiCA fait son chemin dans l\u2019Union Europ\u00e9enne<\/h2>\n
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