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Exc\u00e8s de vitesse, franchissement de feu rouge ou encore stationnement abusif, de nombreuses infractions peuvent \u00eatre commises et d\u00e9boucher sur une sanction. Par ailleurs, il convient de conna\u00eetre le d\u00e9lai de paiement d\u2019une amende au risque d\u2019\u00eatre sanctionn\u00e9 encore plus lourdement. Explications.<\/p>\n
Il faut avant tout savoir que l\u2019\u00c9tat a mis en place un syst\u00e8me de minoration et de majoration de l\u2019amende forfaitaire<\/strong> afin de r\u00e9duire les d\u00e9lais de paiement de l\u2019amende<\/a>. Pour mieux comprendre ces diff\u00e9rents termes, il convient de conna\u00eetre ces quelques d\u00e9finitions :<\/p>\n \n\u25cf Amende forfaitaire : Il s\u2019agit d\u2019une sanction p\u00e9cuniaire p\u00e9nale s\u2019appliquant aux contraventions de 1re, 2e, 3e et 4e classe. Elle peut aussi s\u2019accompagner d\u2019un retrait de points du permis. Par ailleurs, l\u2019amende forfaitaire repr\u00e9sente le tarif standard d\u2019une contravention. Ainsi pour une amende de quatri\u00e8me classe, elle s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 135 euros. Les d\u00e9lais de paiement varient selon les amandes<\/strong>. En effet, ils sont fonction de leur type et du mode de d\u00e9livrance de l\u2019avis de contravention. Ainsi, lorsqu\u2019une infraction est constat\u00e9e, la personne qui a commis l\u2019acte dispose de 45 jours pour payer l\u2019amende forfaitaire. Pour l\u2019amende minor\u00e9e, trois cas de figure peuvent se pr\u00e9senter :<\/p>\n \n\u25cf Lorsque l\u2019avis de contravention est remis en main propre, le d\u00e9lai de paiement est de 3 jours. \u00c0 noter, il est possible de proc\u00e9der \u00e0 un paiement imm\u00e9diat, notamment dans le cadre d\u2019une verbalisation. En ce qui concerne l\u2019amende major\u00e9e, le d\u00e9lai de paiement est de 45 jours, soit un mois et demi. En cas de retard prolong\u00e9, le tr\u00e9sor public est en droit d\u2019engager une proc\u00e9dure de recouvrement forc\u00e9<\/strong>.<\/p>\n Pour proc\u00e9der au paiement de l\u2019amende, il faut se munir du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9paiement indiqu\u00e9 sur l\u2019avis, ou d\u2019une carte bancaire en cours de validit\u00e9 si le r\u00e8glement se fait en ligne. Par ailleurs, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une amende forfaitaire, minor\u00e9e ou major\u00e9e, le paiement peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 de diff\u00e9rentes mani\u00e8res, \u00e0 savoir :<\/p>\n \n\u25cf Par internet, sur le site internet du gouvernement www.amendes.gouv.fr\u2009; \u00c0 noter : pour les amendes forfaitaires et les amendes minor\u00e9es, il est \u00e9galement possible de r\u00e9gler le paiement chez un buraliste agr\u00e9\u00e9.<\/p>\n
\u25cf Amende minor\u00e9e : Elle correspond \u00e0 un tarif r\u00e9duit de l\u2019amende, gr\u00e2ce \u00e0 un paiement rapide. Toujours dans le cas d\u2019une infraction de quatri\u00e8me classe, l\u2019amende minor\u00e9e tombe \u00e0 90 euros. Il est toutefois \u00e0 noter qu\u2019elle n\u2019est pas valable pour les amendes de premi\u00e8re classe.
\u25cf Amende major\u00e9e : il s\u2019agit de l\u2019augmentation du tarif de l\u2019amende en cas de retard de paiement. Pour un PV de quatri\u00e8me classe, l\u2019amende monte \u00e0 375 euros.<\/p>\nD\u00e9lais de paiement<\/h3>\n
\u25cf Si l\u2019avis a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 par la poste, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 doit payer l\u2019amende dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la date de l\u2019envoi, pour obtenir une r\u00e9duction.
\u25cf Dans le cas o\u00f9 l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e par radar automatique<\/a>, le contrevenant peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un d\u00e9lai additionnel de 15 jours.<\/p>\nMode de paiement<\/h3>\n
\u25cf Par t\u00e9l\u00e9phone, sauf depuis l\u2019\u00e9tranger\u2009;
\u25cf Par courrier, en \u00e9tablissant un ch\u00e8que libell\u00e9 en euros, \u00e0 l\u2019ordre du Tr\u00e9sor public\u2009;
\u25cf Au guichet d\u2019une tr\u00e9sorerie, par ch\u00e8que, esp\u00e8ces ou carte bancaire.<\/p>\n