La loi MiCA fait son chemin dans l’Union Européenne. Celle-ci vise à réguler les crypto-actifs, tant pour les consommateurs que les fournisseurs de services.
L’Europe et ses états membres se sont provisoirement mis d’accord sur une nouvelle loi autour des crypto-actifs visant à protéger les consommateurs et les fournisseurs de service, comme l’annonce le Parlement Européen. Baptisée MiCA, cette loi veut protéger contre la fraude, l’activité criminelle, protéger l’impact climatique et autre.
La loi MiCA fait son chemin dans l’Union Européenne
“Dans le Far West du monde des cryptos, MiCA va définir un standard global”, déclarait le député européen Stefan Berger dans un communiqué. “MiCA permettra d’assurer un marché harmonisé, d’offrir une certitude légale pour les émetteurs de crypto-actifs, de garantir un terrain de jeu égal aux fournisseurs de services et d’assurer des standards élevés pour la protection des consommateurs.”
Un nouveau cadre légal est pensé pour protéger l’intégration des marchés en régulant les offres crypto publiques. Parmi les dispositions clefs, un registre public administré par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) pour limiter les risques de blanchiment d’argent. Les fournisseurs de service de crypto-actifs majeurs (CAPs) devront aussi dévoiler leur consommation énergétique et déclarer les données d’impact environnemental et climatique à leur autorité nationale, laquelle informera à son tour l’ESMA.
Cette nouvelle loi renforce le cadre européen pour combattre le blanchiment d’argent, réduire les risques de fraude et rendre les transactions de crypto-actifs plus sécurisées. La loi assurera aussi que les CASPs peuvent détecter et empêcher les adresses sanctionnées et que les transferts de crypto-actifs sont totalement traçables.
Celle-ci vise à réguler les crypto-actifs, tant pour les consommateurs que les fournisseurs de services
La loi couvre les crypto-monnaies comme le Bitcoin et l’Ether, mais les jetons non fongibles (NFT) y compris les “tickets de cinéma, objets de collection des marques de vêtements ou items in-game dans les jeux vidéo” ne sont pas concernés. Cependant, ceux-ci pourraient être requalifiés plus tard comme instruments financiers ou crypto-actifs sujets à la MiCA, selon cette même loi.
Toujours est-il que cette loi est, à l’heure actuelle, encore provisoire. Les détails importants, comme le fait de savoir si les CASPs devront être localisés au sein de l’Union européenne ou non, sont encore en cours de débat, selon Bloomberg. Une version précédente de cette loi, qui avait été proposée pour la première fois en 2020, incluait une clause pour bannir le Bitcoin et autres crypto-monnaies qui utilisent des processus de minage très énergivores. Cependant, celle-ci, et d’autres, ont été retirées après des plaintes de l’industrie.
Cette nouvelle fait suite à une période difficile pour la crypto, avec l’effondrement de TerraUSD et d’autres tokens, le gel des retraits chez Celsisus et la baisse générale du marché. Les États-Unis n’ont pas encore implémenté leur propre loi similaire sur les cryptos, mais des sénateurs américains ont récemment proposé une loi bipartite sur le sujet.
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