La proposition de loi de l’UE qualifie également l’envoi de photos dénudées non sollicitées de délit pénal.
Tl;dr
- Proposition de l’UE pour combattre la cyber-violence domestique.
- Criminalisation de la diffusion non-consensuelle d’images intimes, y compris les deepfakes par IA.
- Mise en place de mesures pour aider les utilisateurs à identifier et à prévenir la cyber-violence.
- La loi finale est en attente d’adoption par le Conseil et le Parlement européens.
Un pas vers la criminalisation de la cyber-violence
L’Europe n’a jamais été aussi proche de pénaliser la cyber-violence. En effet, pour la première fois en 2022, la Commission Européenne a émis une proposition de directive visant spécifiquement à lutter contre cette forme de violence. Le Parlement et le Conseil de l’Europe ont d’ores et déjà donné leur accord.
Un espoir pour les victimes de la cyber-violence
Les nouvelles règles envisagées par la Commission Européenne visent à criminaliser plusieurs formes de cyber-violence. Parmi celles-ci, on retrouve la diffusion non-consensuelle d’images intimes y compris les “deepfakes” générés par des outils d’intelligence artificielle. Une réponse significative au problème grandissant de la “vengeance pornographique”. Sont aussi mentionnés dans cette proposition, le cyber-harcèlement, les discours misogynes en ligne et le “cyber-flashing”, autrement dit l’envoi non sollicité d’images à caractère pornographique.
Des actions concrètes contre la cyber violence
Par ailleurs, cette directive européenne devrait aussi impulser la mise en place de nouvelles mesures de prévention par les États-membres. Parmi elles, “le développement de mesures pour aider les utilisateurs à identifier plus facilement la cyber-violence”, souligne la Commission dans son annonce. Les États-membres devront également offrir à leurs résidents un portail en ligne dédié au signalement de ces violences.
En dépit de ces avancées, rappelons que cette proposition n’est à ce jour que partie d’un projet de loi qui doit encore recevoir l’aval des représentants des États-membres de l’Union Européenne.
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