Les directives de l’Acte sur l’IA abordent des sujets tels que la transparence, le droit d’auteur et l’évaluation des risques, ainsi que l’atténuation des risques techniques et de gouvernance.
Tl;dr
- Une première ébauche de code de conduite pour l’IA générale a été publiée par l’UE.
- Le document souligne les domaines clés tels que la transparence et l’évaluation des risques.
- Des sanctions sévères attendent les entreprises qui ne respectent pas ces directives.
Une première ébauche de code de conduite pour l’IA
La Commission Européenne a présenté ce jeudi son premier projet de Code de Pratique pour les modèles d’Intelligence Artificielle à usage général (GPAI). Ce document, qui ne sera finalisé qu’en mai, fournit des lignes directrices pour gérer les risques et offre aux entreprises un cadre pour se conformer et éviter de lourdes sanctions.
Les domaines clés du code de conduite
Le document aborde plusieurs domaines fondamentaux pour les créateurs de GPAI : la transparence, le respect des droits d’auteur, l’évaluation des risques et l’atténuation des risques techniques et de gouvernance. La transparence est particulièrement mise en avant dans le développement de l’IA. Les entreprises d’IA sont tenues de fournir des informations sur les robots d’indexation qu’elles ont utilisés pour former leurs modèles, une préoccupation majeure pour les détenteurs de droits d’auteur et les créateurs.
Prévention des risques et sanctions sévères
La section consacrée à l’évaluation des risques vise à prévenir les infractions cybernétiques, la discrimination généralisée et la perte de contrôle sur l’IA. Les fabricants d’IA sont appelés à adopter un Cadre de Sécurité et de Sûreté (SSF) pour décomposer leurs politiques de gestion des risques et les atténuer proportionnellement à leurs risques systémiques.
Enfin, la section gouvernance vise à instaurer la responsabilité au sein des entreprises elles-mêmes, en exigeant une évaluation continue des risques et en faisant appel à des experts externes si nécessaire. Comme pour les autres réglementations technologiques de l’UE, les entreprises qui enfreignent l’Acte sur l’IA peuvent s’attendre à des sanctions sévères. Elles peuvent être condamnées à une amende pouvant aller jusqu’à 35 millions d’euros ou jusqu’à sept pour cent de leurs bénéfices annuels mondiaux, selon le montant le plus élevé.
Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires via la plateforme Futurium d’ici au 28 novembre pour aider à affiner le prochain projet. Les règles devraient être finalisées d’ici au 1ᵉʳ mai 2025.
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