La Cour suprême des États-Unis a accepté d’examiner la loi qui pourrait interdire TikTok.
Tl;dr
- TikTok a obtenu que la Cour suprême des États-Unis examine une loi qui menace de bannir l’application du pays.
- Le gouvernement défend la loi en invoquant des préoccupations de sécurité nationale, tandis que TikTok argue qu’elle viole la liberté d’expression.
- La décision finale pourrait forcer ByteDance à vendre TikTok ou entraîner son expulsion totale du marché américain.
Un combat décisif pour TikTok
TikTok se retrouve face à un défi juridique majeur avec la possibilité d’une interdiction imminente de son application aux États-Unis. La Cour suprême des États-Unis a accepté de se pencher sur la constitutionnalité de la loi « Protecting Americans from Foreign Adversary Controlled Applications Act ». Cette loi vise à interdire les applications comme TikTok, contrôlées par des entreprises de pays qualifiés d’adversaires étrangers, comme la Chine, d’opérer aux États-Unis. Cette décision survient à un moment crucial, puisque la loi pourrait entrer en vigueur dès le mois prochain, menaçant l’existence de l’application sur le marché américain. La Cour examinera le cas le 10 janvier 2025, à peine quelques jours avant l’échéance fixée pour la mise en œuvre de l’interdiction.
Les enjeux pour la sécurité nationale et la liberté d’expression
Le gouvernement américain, par l’intermédiaire du Département de la Justice, défend la loi en invoquant des préoccupations de sécurité nationale, notamment le risque que la Chine utilise TikTok pour influencer le contenu vu par les utilisateurs américains et accéder à des données sensibles. Lors d’audiences précédentes, des responsables du renseignement ont évoqué des dangers potentiels, mais aucune preuve déclassifiée n’a été présentée pour démontrer que ces risques se concrétisent déjà. TikTok, quant à lui, argue que cette loi viole la liberté d’expression garantie par le Premier Amendement de la Constitution américaine. L’enjeu est de taille : un éventuel bannissement de l’application toucherait les 170 millions d’utilisateurs américains, dont de nombreux créateurs de contenu qui utilisent la plateforme pour s’exprimer.
Les acteurs du procès : TikTok et les créateurs de contenu
La Cour suprême entendra les arguments de TikTok ainsi que ceux d’un groupe de créateurs de contenu de la plateforme. Ces derniers voient dans cette loi une menace directe à leur liberté d’expression, craignant que la fermeture de l’application n’affecte gravement leur moyen de subsistance. TikTok a d’ailleurs déposé une demande d’injonction d’urgence, espérant obtenir un sursis avant que la loi ne prenne effet. Cette demande fait suite à l’échec de la Cour d’appel du Circuit de Washington à suspendre l’application de la loi en attendant l’examen par la Cour suprême. Les deux parties bénéficieront d’un total de deux heures pour défendre leur position devant la plus haute juridiction du pays.
Une échéance incertaine pour ByteDance et TikTok
L’avenir de TikTok aux États-Unis dépendra largement de l’issue de cette audience. Si la Cour ne suspend pas la loi ou ne l’invalide pas, TikTok pourrait être contraint de se conformer à des mesures drastiques. Le parent de TikTok, ByteDance, pourrait être forcé de vendre l’application ou risquerait un banissement total de la plateforme. En parallèle, l’ancien président Donald Trump, qui a exprimé son soutien à TikTok dans le passé, pourrait jouer un rôle clé dans les mois à venir. La loi prévoit une possibilité de prolonger l’échéance de 90 jours, mais une question demeure : la Chine accepterait-elle un accord de vente de TikTok à une entreprise américaine ? Le mois de janvier 2025 sera donc crucial pour déterminer l’avenir de l’application dans l’une des plus grandes économies mondiales.
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